* Le Delaware

Pourquoi et pour quelles raisons certains professionnels, industriels, entrepreneurs ou businessman ont découvert les avantages d'une Société délocalisée et ont-ils choisi l'Etat du Delaware ?
Ce document est principalement destiné aux personnes qui désirent bénéficier au maximum et dans la légalité de l'imposition fiscale la plus avantageuse pour elles-mêmes voire de la non imposition. A ce titre il est important de faire la différence entre la fraude fiscale et l'évasion fiscale.

Si la fraude fiscale est le sport favori de certaines personnes mal intentionnées et est punie dans certains cas au pénal, l'évasion fiscale relève de la recherche ainsi que tout un chacun en a le droit, le la meilleure situation fiscale pour ses biens personnels ou pour son entreprise, pour sa famille et pour ses proches. Malheureusement d'administration entretien généralement la confusion entre ces deux situations et de ce fait, il est souvent le cas où on confond " fraude fiscale " avec "évasion fiscale "
Certes, nous rencontrons dans la plupart des pays des mesures " anti-paradis fiscaux " pour lutter contre l'usage de ceux-ci et éviter des impositions de 40 à 60% d'impôt, voire plus . . .
N'est-il pas du rôle du dirigeant d'entreprise de rechercher la solution la plus avantageuse pour son affaire afin de minimiser le plus possible et en toute légalité le montant des impôts à payer et n'est-ce pas un devoir envers ses associés ou ses actionnaires ?
Et le particulier n'a-t-il pas non plus le devoir de protéger ses biens, son patrimoine afin de prévenir et protéger sa famille plutôt que de laisser ses biens exposés à l'administration qui ne fera aucun complexe le moment venu pour en prendre possession ou une bonne partie de toute façon par exemple lors de la succession ?
Ne respecte-t-on pas le consommateur qui va faire ses achats dans tel ou tel commerce puisqu'il y trouve des prix plus intéressants ? Alors pourquoi ne respecterait-on pas telle ou telle personne ou entreprise qui choisirait de s'installer ou d'installer son affaire ou ses biens dans tel ou tel pays puisqu'il ne paiera que 1% 2% 5% ou plus, (ou moins) d'impôts au lieu de 30 ou 50 (voire plus) ?

La réaction à adopter contre des impositions excessives n'est sûrement pas la fraude fiscale qui, comme nous l'avons dit plus haut est un délit sévèrement puni et qui d'une apparence facile n'en reste pas moins un " sport " hautement dangereux et peu maîtrisable pratiqué par des personnes généralement mal informées sur les possibilités légales auxquelles elles peuvent avoir largement accès en choisissant une juridiction.Entièrement persuadés de ceci nous avons voulu nous intéresser à cette question et aider les personnes, les chefs d'entreprise à recourir aux différentes solutions qui leur sont offertes - Nous en avons choisi une qui nous a paru être la plus simple, la moins onéreuse la mieux adaptée et la plus rapide.Ce document ne se veut pas bien évidemment un fascicule de fiscalité internationale, il ne peut que donner un aperçu bien général qui de plus la matière fiscale de chaque pays est très différente et elle change de jour en jour.
Avant de se décider définitivement il convient de prendre tous les renseignements nécessaires dans son pays de résidence et consulter son Avocat ou son Expert Fiscal. A ce sujet et principalement en matière de législation française, nous avons retenu un ouvrage des Editions Francis Lefebvre qui, dans les différents domaines juridiques, sociaux, fiscaux … fait sur le territoire français référence incontestable. Cet ouvrage s'intitule : " Paradis fiscaux et opérations internationales " - Nous conseillons donc à tous nos Clients d'en prendre lecture afin de pouvoir, en toute connaissance de cause, agir de façon à ce que les opérations qu'ils vont effectuer soient fiscalement irréprochables.

LE DELAWARE : Ou, une porte d'entrée pour les Etats-Unis.

Le Delaware est un tout petit Etat des Etats-Unis d'Amérique. Situé au Sud de la Pensilvanie sur la côte est, sa capitale est Dover. Il est caractérisé par le peu de réglementation et de bureaucratie ce qui permet d'arranger les affaires commerciales installées.
De sources différentes et unanimes, l'Etat du Delaware est considéré comme étant parmi les plus attractifs de par sa législation fiscale donc une grande valeur pour l'organisation de sociétés nouvelles.
Les Sociétés incorporées au Delaware ne payent pas d'impôt sur les Sociétés dans la mesure où elles ne traitent pas des affaires internes, ni ne payent aucun impôt sur le revenu. Les taxes payables à l'Etat de Delaware représentent donc une simple franchise sur les actions et actuellement ces taxes annuelles sont de 50 Us$ sur les Sociétés que nous faisons incorporer. De même, les actions détenues par d'autres personnes en dehors de l'Etat ne sont pas sujettes à taxation.
Des actions qui font partie d'un bien immobilier d'un non résident décédé sont exemptes de la taxe sur les successions.
Dans l'Etat du Delaware, à l'inverse de certains autres Etats, le ou les directeur(s) ne doivent pas obligatoirement être citoyens américain, aucune restriction donc pour que toute personne quelle que soit sa nationalité et sa résidence soit directeur de la Société. Notons également que les sociétés incorporées au Delaware dépendent également du système de taxation fédéral.

D'autres exemples, illustrations, avantages, mobiliers, immobiliers, sociétés maritimes, franchises, vpc, visas, etc... peuvent être développés - A cet effet, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Cabinet par Fax, Téléphone ou simplement par le formulaire ci-dessous afin de vous conseiller et vous diriger dans votre projet. Nous le ferons gratuitement et sans aucun engagement pour vous. Donnez-nous simplement vos coordonnées complètes ou partielles - Nous vous répondrons dans de très courts délais.

©1998 - Strategy NetCom International Inc. Miami Usa